Nouveau marché suisse des jeux de hasard en ligne pour les opérateurs de casino locaux

La réglementation du marché suisse du jeu en ligne a été discutée comme un sujet important par les législateurs locaux depuis plusieurs années. Le Parlement suisse a récemment fait des progrès dans la création d’un nouveau règlement, bien que ses efforts ne soient pas très bien accueillis par beaucoup.

Au début de mars, les législateurs ont participé à une série de discussions durant lesquelles les détails d’une nouvelle loi sur les jeux d’argent ont été fixés. En bref, quand et si adopté, la loi remplacera le flou réglementaire quand il s’agit de la fourniture de jeux d’argent en ligne à l’intérieur des frontières du pays avec une certaine quantité de clarté.

Ici, il est important de noter que iGaming n’est pas exactement illégal en Suisse en ce moment. Les joueurs locaux sont en mesure d’accéder à des sites de jeu étrangers, mais à leur propre risque de jouer dans un environnement non réglementé.

jeux d'argent en ligneLa Loi sur les jeux d’argent changera radicalement le statu quo existant. En vertu du projet de loi, ces sites de jeu étrangers seront bloqués du pays. Cela dit, les licences de jeux en ligne seront disponibles uniquement pour les opérateurs de casinos locaux de brique et de mortier. Il y a 21 sites de ce genre qui opèrent autour de la Suisse. En d’autres termes, il n’y aura pas de licences pour les opérations de jeu en ligne seulement.

Les législateurs suisses ont fait preuve de fermeté pour refuser aux opérateurs de jeux en ligne étrangers l’accès au marché local. Le blocage de la propriété intellectuelle a été proposé comme mesure contre les opérations à l’étranger. Cette mesure a été bien accueillie par les casinos locaux, mais a été très contestée par des opérateurs non suisses et même par les fournisseurs d’accès Internet du pays. Ces derniers ont fait valoir que le blocage de la PI entraînerait des coûts énormes qu’ils n’étaient pas prêts à couvrir.

Malgré la controverse autour de la mesure de blocage, elle est restée dans le projet de loi. Cependant, le blocage de la propriété intellectuelle ne s’est pas révélé très efficace dans d’autres juridictions réglementées, car il est pratiquement très facile de contourner le bloc.

La fiscalité est une autre question importante incluse dans la Loi sur les jeux d’argent. Suite à une proposition du Conseil fédéral, le gouvernement a décidé que tous les jeux d’argent sans exception seront exonérés d’impôt.

Le projet de loi sera maintenant examiné par le Conseil des États. S’il est approuvé, il sera prêt à être publié dans la Gazette suisse. Cependant, on croit que la loi sur les jeux d’argent n’entrera pas en vigueur avant 2019 ou même 2020. Le blocage très fortement contesté de la propriété intellectuelle pourrait se transformer en une grande pierre d’achoppement qui retarderait la mise en œuvre de la loi.

Si les opérateurs étrangers sont bloqués, cela laisserait les joueurs locaux avec très peu d’options pour jouer en ligne. Et à en juger par les instances antérieures des législateurs limitant l’accès aux sites de jeux à peu de sélection, cela oblige généralement les joueurs à opter pour des opérations non réglementées.

Tout cela montre que la Money Gaming Act a été conçu avec l’intention de relancer les casinos terrestres locaux qui ont eu beaucoup de mal ces dernières années. Selon un rapport de la Swiss Casino Federation (Schweizer Casino Verband), les 21 casinos du pays ont généré CHF681 millions en 2015, en baisse de 4,1% par rapport à l’année précédente. L’année examinée a été la huitième baisse consécutive de recettes.

Les casinos terrestres devront prouver leur viabilité afin d’obtenir une licence de jeu en ligne. Toutefois, compte tenu de leur état actuel, il est très curieux combien d’entre eux seront en mesure de soutenir les opérations iGaming.