Les députés français réclament une réforme fiscale avant les accords de liquidité partagés en ligne

La France pourrait éventuellement réviser son système de jeu en ligne plutôt maladroit après que deux députés aient présenté la semaine dernière un rapport qui appelait à la mise en œuvre de nouvelles mesures concernant la réglementation de l’industrie du jeu au pays. IGaming fiscalité était parmi les sujets discutés dans leur morceau.

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Après qu’il soit devenu clair que la France est de plus en plus proche vers l’établissement d’un réseau de liquidité partagée de poker en ligne avec d’autres juridictions réglementées, un changement dans la façon dont il impose ce type d’offre était un mouvement anticipé. Le pays a réglementé son marché iGaming en 2010. Cependant, on peut affirmer qu’il possède l’une des industries les plus raides et sur-réglementées parmi les juridictions réglementées en Europe, en particulier en matière d’imposition.

En vertu de la réglementation française en vigueur, les opérateurs licenciés sont imposés sur les montants totaux misés et non sur les recettes brutes des jeux, comme c’est le cas sur les autres marchés réglementés. Ici, il est également important de noter que dans le poker en ligne, chaque pot de jeu en espèces est imposé à 2% en plus du râteau standard. Cela rend assez difficile pour les opérateurs et les joueurs de profiter du jeu.

Toutefois, l’état actuel des choses peut changer si le rapport présenté par les députés français Régis Juanico et Jacques Myard est en accord avec leurs collègues du Parlement français. Parmi d’autres choses, la pièce appelle à l’adoption d’un nouveau cadre fiscal qui impose aux opérateurs une base de recettes brutes et non un pourcentage de leur chiffre d’affaires.

Un tel changement facilitera la création d’un réseau de poker en ligne à partir des pools de joueurs fusionnés de la France et d’autres juridictions réglementées. La liquidité partagée a été un sujet qui a fait l’objet d’une large discussion depuis des années, mais c’est au cours des derniers mois que des progrès importants ont été réalisés dans cette direction.

L’année dernière, il est devenu clair que les régulateurs de jeux de France, d’Italie, d’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni avaient entamé des travaux préparatoires sur la fusion potentielle de leurs pools de joueurs. Sur les cinq pays, la France est la seule à taxer les opérateurs et les acteurs d’une manière fondamentalement différente. Le gouvernement français devra agir rapidement sur une réforme de la fiscalité des jeux en ligne afin d’être en mesure de respecter la promesse d’atteindre les premiers accords de liquidité partagés sur le poker en ligne d’ici à la mi-2017.

Le rapport élaboré par les députés Juanico et Myard est venu plusieurs mois après que les résultats d’un examen de la Cour des comptes en France ont révélé que le cadre réglementaire actuel du pays était trop fragmenté et plutôt inefficace.

La Cour a demandé des réformes qui aideraient l’industrie française du jeu à attirer les joueurs tout en leur offrant un environnement de jeu sûr. Les lois de jeu actuelles du pays ont longtemps été critiquées pour être si raide qu’elles ont conduit des clients à des opérateurs de jeu non réglementés.